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Retrouvez-ici l’ensemble des actions menées par le SDE09.

Sommaire

Électricité

Organisation de la Distribution publique d'énergie électrique

Le Syndicat a signé le 27 juin 1994 avec EDF, aujourd’hui devenu ENEDIS, un nouveau cahier des charges de concession qui définit les objectifs du service public de distribution de l’électricité sur le département.

Le Syndicat se doit de contrôler la bonne application de ce cahier des charges dans le respect du droit des usagers.

Travaux d'Électrification

Le Syndicat assure la maîtrise d’ouvrage des travaux d’électrification dans les communes concernées relevant du régime de l’électrification rurale. ENEDIS assure ces mêmes travaux dans 14 communes urbaines.

Ces travaux consistent à :

Extensions de Réseau

Le Syndicat est amené à réaliser les extensions du réseau public de distribution d’électricité nécessaires à l’alimentation en électricité des bâtiments, résidences principales ou secondaires, à assurer la desserte en énergie électrique d’un lotissement, d’une zone artisanale ou industrielle, à raccorder au réseau basse tension une stabulation, un pompage, un relais, une unité de traitement d’eau potable, une station d’épuration, une salle polyvalente ou bien un collège…

Ces quelques exemples illustrent la diversité des domaines dans lesquels le Syndicat intervient, soutenant ainsi l’activité économique et l’équipement du territoire ariégeois.

Tout raccordement au réseau public de distribution électrique doit faire l’objet d’une demande de raccordement à remplir et à transmettre en 2 exemplaires à la mairie pour visa de M. Le Maire qui fera suivre le dossier au Syndicat.

Renforcement du réseau

Les opérations de renforcement consistent à améliorer le réseau de distribution d’énergie électrique fournie aux abonnés tant en qualité qu’en quantité conformément aux prescriptions du législateur et du cahier des charges de concession électrique.

Parallèlement, les besoins des abonnés sont en constante évolution. Ainsi, la forte croissance de la consommation d’énergie dans certains secteurs géographiques et une électricité de haute qualité qu’exigent de plus en plus d’équipements électroniques et informatiques nécessitent d’importants travaux de renforcement de réseau. Ceux-ci sont de la responsabilité du Syndicat et représentent chaque année un investissement important.

Ces renforcements consistent à remplacer des fils nus par des câbles torsadés isolés ou bien à implanter un poste de transformation dans les zones mal desservies.

Ces travaux sont mis en œuvre dans le cadre d’un marché public pluriannuel à bons de commande alloti en cinq zones géographiques d’intervention.

Ces travaux sont financés en partie sur les fonds propres du Syndicat, mais surtout grâce aux Fonds d’Amortissement des Charges d’Électrification (FACE), dispositif national de péréquation créé en 1936 auquel contribuent les distributeurs d’énergie et qui se révèle un outil incontournable de l’aménagement du territoire y compris dans l’intégration des ouvrages dans notre environnement.

Esthétique des réseaux

Les opérations d’amélioration paysagère consistent à dissimuler les réseaux de distribution d’énergie électrique (ainsi que les réseaux filaires de distribution téléphonique).

La technique utilisée par le Syndicat dans tout le département pour l’amélioration esthétique des réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage et de téléphonie se traduit par la pose d’un câble sur façade courant sous les avant-toits avec mise en souterrain des réseaux pour les traversées de voie et les discontinuités de façades.

Ce type de travaux peut intervenir en complément de travaux d’éclairage public, de renforcement ou d’extension des réseaux électriques. Il peut aussi faire l’objet de travaux coordonnés avec des travaux d’assainissement, d’eau potable, d’aménagements de voirie, de téléphonie, ENEDIS, GRDF…

Dans un souci d’économies et de gain de temps, l’attention des élus est appelée sur le réel intérêt que présente la coordination des différentes opérations d’enfouissement des réseaux avec la réfection de la voirie. C’est pourquoi ils sont invités, autant que possible, à organiser les travaux de leurs communes dans le cadre de projets d’ensemble.

Éclairage Public

Travaux neufs

La mise en place d’un éclairage de qualité permet d’une part de renforcer la sécurité des piétons et des automobilistes sur les voies publiques et de donner par ailleurs une identité forte à la commune en valorisant l’ensemble de son patrimoine.

Le Syndicat assure la maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public pour les communes qui souhaitent créer, étendre ou rénover leur réseau d’éclairage public.

Les extensions du réseau d’éclairage public communal consistent en la création de nouveaux foyers lumineux ainsi qu’en la pose de coffrets de commande et de régulateurs réducteurs de puissance.

La modernisation des réseaux vise quant à elle aux remplacements pour cause de vétusté, des coffrets de commande et foyers lumineux.

Il réalise également l’éclairage des terrains de sport communaux (stades, court de tennis, boulodrome) dans le respect des normes d’éclairage imposées par les différentes fédérations sportives.

Enfin, le Syndicat participe à la mise en place des guirlandes et motifs lumineux à l’occasion des différentes festivités.

Entretien

Créé en 1968, ce service a été confié à l’origine par le Syndicat à un service du conseil général : le SEDEA.

Depuis le 1er juin 2004 ce service est intégré au Syndicat.

Il assure aujourd’hui la gestion de plus de 45 000 foyers lumineux.

Ce service est proposé aux communes sous forme d’un forfait annuel qui inclut l’entretien préventif des installations, le remplacement des lampes qui ont atteint leur durée de vie optimale et les interventions de dépannage.

Cette organisation mutualisée permet aux communes de maintenir leurs installations en bon état de fonctionnement, de maîtriser leurs dépenses de fonctionnement et de garantir des interventions sur le réseau dans de bonnes conditions de sécurité.

Le Syndicat finance la main d’œuvre et le matériel à l’aide de la taxe sur l’électricité qui est reversée par les communes.

Les collectivités ont accès à leur patrimoine via une plateforme web.

Illuminations

Riche de ses paysages, mais aussi de ses monuments prestigieux, notre département est doté d’un fort pouvoir attractif.

L’utilisation de la lumière est un excellent moyen de mise en valeur artistique de ce patrimoine en soulignant la beauté des lignes ou le pittoresque des édifices.

La lumière est en effet un outil de recomposition des sites capable de créer un nouvel espace très différent du paysage diurne. C’est une invitation à ralentir, à s’arrêter ou à revenir. Dans tous les cas, le souvenir s’imprime.

Le Syndicat a ainsi contribué à l’illumination de plus de 50 sites sur le département grâce à l’aide financière du Conseil Départemental.

Gaz

Avec son expérience en matière de distribution électrique, le Syndicat a modifié ses statuts en 1994 pour prendre la compétence gaz et a ainsi pu négocier un Cahier des Charges pour la distribution du gaz. Cette convention de concession définit clairement les missions du concessionnaire et de l’autorité concédante. Elle a été signée le 6 novembre 2003 avec Gaz de France.

À ce jour, 40 communes sont desservies en gaz naturel sur le département.

Télécommunications

Depuis plusieurs années, le Syndicat assure, en parallèle des travaux d’électrification, la maîtrise d’ouvrage des travaux d’infrastructure du réseau de télécommunication, pour le compte des communes rurales et urbaines qui en font la demande. Ainsi, la mise en souterrain du réseau de télécommunication s’effectue en coordination avec le réseau électrique. Ces opérations interviennent dans le cadre de conventions établies avec France Télécom.

Énergie

Depuis quelques années, le secteur de l’énergie est en pleine mutation et à nouveau au cœur de l’actualité. Le Syndicat propose à ses collectivités adhérentes un service d’assistance et de conseil pour les aider dans leurs projets. Un point info énergie (www.aleda09.fr) destiné à informer le grand public est également présent dans les locaux du Syndicat.

Maîtrise des consommations d’énergie

La production et la consommation d’énergie sont sources de multiples pollutions, responsables, entre autres, du réchauffement de la planète. De nombreux pays, dont la France, se sont engagés au niveau international à contrôler, voire réduire, leurs émissions de polluants (Protocole de Kyoto 1997). La France, elle, a ainsi pour objectif de maintenir ses émissions à un niveau constant, ce qui est néanmoins synonyme de nécessaires économies dans différents domaines.

Développement des énergies renouvelables

 

Le développement des énergies renouvelables est une des solutions à mettre en œuvre pour que soient maîtrisées les émissions de gaz à effet de serre.

La transposition en droit français d’une directive européenne assigne l’objectif d’atteindre, d’ici à 2010, un seuil de 21 % de la production d’électricité d’origine renouvelable. Pour parvenir à cet objectif ambitieux, des mesures et actions incitatrices ont déjà été mises en place et d’autres le seront encore.

Ouverture des marchés de l’énergie

La libéralisation du marché de l’énergie résulte également d’une directive européenne. En France, cette ouverture est effective depuis le mois de juillet 2007.

Les particuliers ont ainsi la possibilité de choisir leur fournisseur d’électricité et/ou de gaz. Pour cela, deux solutions s’offrent à eux :

  • conserver son fournisseur habituel au tarif réglementé de vente
  • changer de tarif pour un prix libre, chez un nouveau fournisseur ou son fournisseur habituel

Les collectivités territoriales sont aussi concernées par ces changements. En effet, celles-ci sont éligibles, et ce, depuis le 1er juillet 2004, ce qui leur offre la possibilité de mettre en concurrence les fournisseurs d’énergie. Il convient de savoir que la loi du 9 août 2004, relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, précise que les dispositions du code des marchés publics n’imposent pas aux collectivités cet exercice de leur éligibilité.

Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques

Le Syndicat exerce la compétence relative à la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables mentionnée à l’article L 2224-37 du CGCT.

Le Syndicat organise un réseau départemental d’infrastructures de recharge nécessaire à une bonne utilisation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Ce schéma de déploiement ambitieux s’inscrit pleinement dans la démarche initiée par les pouvoirs publics via le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) de l’ADEME.

Le projet à l’échelle départementale se traduit par le déploiement de 42 bornes de recharge accélérées et 3 rapides pour un investissement total  de près de 500.000 euros qui s’est terminé en 2018.

À l’échelle régionale, c’est plus de 1 000 bornes de recharge électrique qui seront mises en place suite au regroupement du SDE09 avec 10 autres syndicats départementaux d’énergie et les deux métropoles des départements de Midi-Pyrénées et du Languedoc-Roussillon.

Sur l’ensemble des 9 départements et des métropoles de Toulouse et Montpellier, un consensus s’est dégagé pour la dénomination de ce réseau : RÉVÉO (Réseau Véhicules Électriques Occitan).

Afin de répondre aux impératifs de mobilité et d’accès pour tous aux bornes de recharge, le SDE09 a publié une offre d’itinérance sur la plateforme GIREVE, 7 accords d’itinérance en cours et à venir.

Hydrogène

Convaincu de l’intérêt de la filière hydrogène dans le mix énergétique, le SDE09 a souhaité contribuer au développement de celle-ci, notamment en matière de mobilité et a donc confié à la plateforme d’ingénierie environnementale ATESyn une mission d’étude, sur le territoire ariégeois, des zones propices à la production décarbonée et à la distribution d’hydrogène vert au service de l’écomobilité.
L’étude a développé  4 étapes clés :
1- Inventaire et sectorisation du potentiel départemental
2- Recensement des flottes captives
3- Identification des territoires tests
4- Établissement d’un modèle économique théorique.

Dans la continuité de ce travail, le SDE 09 a adhéré à l’Association Française pour l’Hydrogène et les piles à combustibles afin de participer à la dynamique sur le déploiement de l’Hydrogène, les derniers travaux ont porté sur l’élaboration d’un plan national Hydrogène.

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