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Retrouvez-ici l’ensemble des actions menées par le SDE09.
Énergie Électrique
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Éclairage Public
Télécommunications
Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques
Compétences à la carte
La loi du 15 juin 1906 a donné aux communes le pouvoir concédant en matière de distribution d’électricité.
Le SDE09, autorité concédante par transfert de compétence de l’ensemble des communes adhérentes, a signé le 5 juin 2019 un nouveau cahier des charges de concession avec Enedis.
Le SDE09 exerce la compétence d’autorité organisatrice des missions de service public afférente au développement et à l’exploitation du réseau de distribution d’énergie électrique dont il est propriétaire ainsi qu’à la fourniture d’électricité.
Le SDE09 assure la maîtrise d’ouvrage, c’est-à-dire qu’il réalise des travaux d’électrification dans les 313 communes concernées par l’électrification rurale et, sous certaines conditions, dans les 14 communes du régime urbain. Enedis (312 communes) et les régies électriques (15 communes) assurent, en leur qualité de gestionnaire de réseau, l’entretien, l’exploitation et le renouvellement des ouvrages dans les communes urbaines et rurales du département.
Le SDE09, autorité concédante par transfert de compétence de l’ensemble des communes adhérentes, a signé
le 6 -11-2003 un cahier des charges de concession avec Grdf. Dans le département 40 communes sont desservies en gaz naturel. Le SDE09 exerce la compétence d’autorité organisatrice des missions de service public afférente au développement et à l’exploitation du réseau de distribution de gaz naturel dont il est propriétaire ainsi qu’à la fourniture de gaz, Grdf gestionnaire du réseau assure son entretien, son exploitation et son renouvellement.
Le SDE09 exerce la compétence de maitrise d’ouvrage des investissements sur les installations d’éclairage public.
Il assure également la compétence relative au fonctionnement comprenant : l’entretien du réseau et les dépannages.
Le SDE09 apporte une aide dans ce domaine aux communes adhérentes dans le cadre de travaux coordonnés de réaménagement esthétique des réseaux.
La mutualisation de la redevance d’occupation du domaine public validée par l’ensemble des communes et versée par Orange permet de financer ces travaux réalisés sous la maîtrise d’ouvrage du Syndicat.
Le Syndicat exerce la compétence relative à la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de recharge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables mentionnée à l’article L 2224-37 du CGCT.
Dans le cadre du réseau RÉVÉO dont il est membre fondateur, le SDE09 possède, gère et exploite une cinquantaine de bornes de recharge sur l’ensemble du Département.
Le SDE09 exerce en lieu et place des communes ou EPCI qui en font la demande la compétence relative à la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de réseaux publics de chaleur et de froid.
Le Syndicat peut, à la demande d’un de ses membres, d’une autre collectivité, d’un autre établissement public de coopération intercommunale, d’un syndicat mixte, d’un établissement public ou d’un tiers, assurer des prestations qui se rattachent à son objet suivant les modalités décrites dans les lois et règlements en vigueur. Il peut intervenir sous mandat de maitrise d’ouvrage qui donne lieu à l’élaboration d’une convention.
– Le Syndicat peut réaliser les éclairages festifs, l’équipement électrique extérieur pour les fêtes et manifestations.
– Le Syndicat peut réaliser des travaux d’équipement électrique extérieur à l’aval d’un comptage, permettant la desserte de zones de loisirs et d’hébergement.
– En matière de gestion de l’énergie, le Syndicat peut réaliser pour l’ensemble de ses membres adhérents toute action visant à la gestion de l’énergie et à la maitrise de la demande en énergie dans les conditions mentionnées à l’article L2224-34 du CGCT.
– Le syndicat peut organiser et mettre en œuvre une politique de gestion des certificats d’énergie, en particulier le regroupement et la négociation de ces certificats.
– Il apporte son assistance technique aux collectivités membres qui souhaitent mettre en œuvre les dispositions de l’article L 2224-32 du C.G.C.T.
– Le Syndicat intervient en matière de cartographie pour ce qui concerne les réseaux de distribution d’électricité, de gaz et d’éclairage public.
A ce titre, il s’associe aux opérations qui tendent à établir une cartographie informatisée des réseaux concernés et passe à cet effet des accords de partenariat pour le financement et des conventions pour l’exécution des opérations.
– Le SDE09 instruit les autorisations d’urbanisme en matière de desserte électrique pour les communes rurales. Il accompagne ses adhérents pour l’élaboration des documents d’urbanisme (PLU,PLUI..) sur la problématique de desserte électrique et de transition énergétique.
– Le Syndicat peut assurer la mission de coordonnateur de groupement de commandes dans les conditions prévues à l’article L.2113-6 du Code de la commande publique, pour toute catégorie d’achat ou de commande publique le concernant en qualité de donneur d’ordre ou de maître d’ouvrage.
– Le Syndicat est habilité à prendre toutes participations dans des sociétés ou personnes morales de droit public ou privé dont l’objet favorise, complète ou permet l’exercice de ses compétences, dans les conditions prévues pour les communes par le Code Général des Collectivités Territoriales (SEM …)
– Le Syndicat peut réaliser ou participer à la réalisation, pour le compte des communes ou EPCI qui en font la demande, de toute étude, analyse, plan d’actions ou plus largement les accompagner dans le cadre d’actions tendant à la planification énergétique du territoire et /ou à l’élaboration d’un schéma énergétique territorial, notamment, TEPCV, PCAET… et à la mise en œuvre d’étude énergétique territoriale liée à la politique énergétique de la région.
– Impliqué dans l’éco mobilité au travers de sa compétence en matière d’infrastructure de recharge pour véhicule électrique, le Syndicat peut également s’impliquer dans les actions visant à favoriser la diversification des sources de carburant (gaz naturel véhicule, bio GNV, hydrogène etc…)
Le Syndicat exerce la compétence relative à la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables mentionnée à l’article L 2224-37 du CGCT.
Le Syndicat organise un réseau départemental d’infrastructures de recharge nécessaire à une bonne utilisation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Ce schéma de déploiement ambitieux s’inscrit pleinement dans la démarche initiée par les pouvoirs publics via le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) de l’ADEME.
Le projet à l’échelle départementale se traduit par le déploiement de 42 bornes de recharge accélérées et 3 rapides (voir la carte) pour un investissement total de près de 500.000 euros qui s’est terminé en 2018.
À l’échelle régionale, c’est plus de 1 000 bornes de recharge électrique qui seront mises en place suite au regroupement du SDE09 avec 10 autres syndicats départementaux d’énergie et les deux métropoles des départements de Midi-Pyrénées et du Languedoc-Roussillon.
Sur l’ensemble des 9 départements et des métropoles de Toulouse et Montpellier, un consensus s’est dégagé pour la dénomination de ce réseau : REVEO (Réseau Véhicules Électriques Occitan).
Afin de répondre aux impératifs de mobilité et d’accès pour tous aux bornes de recharge, le SDE 09 a publié une offre d’itinérance sur la plateforme GIREVE, 7 accords d’itinérance en cours et à venir.
Pourquoi un cadastre solaire en Ariège ?
Avec plus de 1950 heures d’ensoleillement moyen chaque année, le territoire ariégeois a l’ambition de devenir un territoire exemplaire en matière de réduction d’émissions de gaz à effet de serre et de lutte contre le réchauffement climatique.
Cette ambition passe, entre autres, par le développement du solaire. Afin de permettre la mobilisation des acteurs publics du territoire, mais aussi des citoyens, le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ariège et le Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises ont souhaité mettre en place un outil à la disposition de tous pour connaître le potentiel solaire de sa toiture. En effet, ils ont lancé un cadastre solaire pour permettre à chaque habitant d’évaluer gratuitement la capacité de la toiture de sa maison, son immeuble, son bâtiment, etc., à produire de l’Energie. IN SUN WE TRUST, start up française a été retenue comme prestataire pour élaborer cet outil. Société qui a été rachetée par OTOVO.
Concernant sa méthode de calcul de potentiel solaire et de la rentabilité associée d’un toit, In Sun We Trust s’appuie sur deux acteurs majeurs, experts en leur domaine :
Le cadastre solaire est une plateforme web permettant d’évaluer gratuitement le potentiel solaire de la toiture d’une maison ou d’un bâtiment. Grâce à un simulateur, chaque habitant basé sur le département de l’Ariège peut obtenir des informations sur le potentiel de sa toiture.
Au-delà du recensement des ressources en mètres carrés, le cadastre solaire permet aux propriétaires de savoir combien leur toit peut leur rapporter.
Pour cela, il suffit d’indiquer une adresse sur le site https://www.ottovo.fr , ou de cliquer sur une carte, afin d’identifier la capacité solaire d’un toit.
Ce principe cadastral évalue le prix d’une installation photovoltaïque, le volume de production énergétique, les gains sur 20 ans et les économies sur la facture d’électricité des habitants.
Les habitants de l’Ariège pourront bénéficier de conseils en demandant à être rappelés par un spécialiste et auront la possibilité de poser leurs questions par mail ou chat sur le site. Chaque personne intéressée sera accompagnée, de la réflexion du projet jusqu’à la réalisation des panneaux solaires et pourra être mis en relation, s’il le souhaite, avec un réseau d’installateurs certifies et référencés selon un processus très strict.
Il est possible alors :
L’accès à la plateforme internet est gratuit pour l’utilisateur, et couvre l’intégralité du département de l’Ariège.
Son financement est assuré par le Syndicat départemental d’Energies de l’Ariège pour 11 600 euros et par le Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises pour 5 400 euros (cofinancé par l’ADEME). La licence est contractée pour 3 ans.
Le SDE 09 a contractualisé avec l’ADEME un dispositif visant à structurer et organiser la montée en puissance des filières d’énergie renouvelable thermique sur le territoire et l’accompagner l’émergence et la réalisation d’installations.
Les projets pouvant utiliser
En vous inscrivant dans cette démarche, vous pourrez bénéficier des subventions pour les études et les investissements de l’ADEME ou de la région Occitanie, du SDE 09 et le cas échéant du Conseil Départemental.
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