Missions

Le SDE09 exerce en lieu et place des communes ou EPCI qui en font la demande la compétence relative à la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de réseaux publics de chaleur et de froid.

Le Syndicat peut, à la demande d’un de ses membres, d’une autre collectivité, d’un autre établissement public de coopération intercommunale, d’un syndicat mixte, d’un établissement public ou d’un tiers, assurer des prestations qui se rattachent à son objet suivant les modalités décrites dans les lois et règlements en vigueur. Il peut intervenir sous mandat de maitrise d’ouvrage qui donne lieu à l’élaboration d’une convention.

– Le Syndicat peut réaliser les éclairages festifs, l’équipement électrique extérieur pour les fêtes et manifestations.

– Le Syndicat peut réaliser des travaux d’équipement électrique extérieur à l’aval d’un comptage, permettant la desserte de zones de loisirs et d’hébergement.

– En matière de gestion de l’énergie, le Syndicat peut réaliser pour l’ensemble de ses membres adhérents toute action visant à la gestion de l’énergie et à la maitrise de la demande en énergie dans les conditions mentionnées à l’article L2224-34 du CGCT.

– Le syndicat peut organiser et mettre en œuvre une politique de gestion des certificats d’énergie, en particulier le regroupement et la négociation de ces certificats.

– Il apporte son assistance technique aux collectivités membres qui souhaitent mettre en œuvre les dispositions de l’article L 2224-32 du C.G.C.T.

– Le Syndicat intervient en matière de cartographie pour ce qui concerne les réseaux de distribution d’électricité, de gaz et d’éclairage public.

A ce titre, il s’associe aux opérations qui tendent à établir une cartographie informatisée des réseaux concernés et passe à cet effet des accords de partenariat pour le financement et des conventions pour l’exécution des opérations.

– Le SDE09 instruit les autorisations d’urbanisme en matière de desserte électrique pour les communes rurales. Il accompagne ses adhérents pour l’élaboration des documents d’urbanisme (PLU,PLUI..) sur la problématique de desserte électrique et de transition énergétique.

–  Le Syndicat peut assurer la mission de coordonnateur de groupement de commandes dans les conditions prévues à l’article L.2113-6 du Code de la commande publique, pour toute catégorie d’achat ou de commande publique le concernant en qualité de donneur d’ordre ou de maître d’ouvrage.

–  Le Syndicat est habilité à prendre toutes participations dans des sociétés ou personnes morales de droit public ou privé dont l’objet favorise, complète ou permet l’exercice de ses compétences, dans les conditions prévues pour les communes par le Code Général des Collectivités Territoriales (SEM …)

– Le Syndicat peut réaliser ou participer à la réalisation, pour le compte des communes ou EPCI qui en font la demande, de toute étude, analyse, plan d’actions ou plus largement les accompagner dans le cadre d’actions tendant à la planification énergétique du territoire et /ou à l’élaboration d’un schéma énergétique territorial, notamment, TEPCV, PCAET… et à la mise en œuvre d’étude énergétique territoriale liée à la politique énergétique de la région.

– Impliqué dans l’éco mobilité au travers de sa compétence en matière d’infrastructure de recharge pour véhicule électrique, le Syndicat peut également s’impliquer dans les actions visant à favoriser la diversification des sources de carburant (gaz naturel véhicule, bio GNV, hydrogène etc…)