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HAUSSES DES PRIX DE L'ENERGIE
SOUTIEN AUX COLLECTIVITES
Le SDE09 est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale qui regroupe l'ensemble des communes et des communautés de communes et d'agglomération du département de l'Ariège.
Pour faire connaissance avec ses structures et ses missions, je vous invite à parcourir les différentes rubriques de ce site.
Toute l'équipe du SDE09, est à votre écoute et prête à vous apporter son concours.
Le Président, Jean-Paul FERRE
Jean Paul FERRÉ écrit à Madame la Ministre
Le président du SDE 09 alerte le gouvernement sur les difficultés rencontrées par les collectivités face aux augmentations des tarifs de l'Energie
COUP DE PROJECTEUR SUR NOTRE ACTUALITÉ
ASSEMBLEE GENERALE DU 2 DECEMBRE 2022
Le 2 D2CEMBRE 2022 s’est tenue la dernière assemblée générale de l'année en présentiel à l'ESTIVE à Foix. Plus de 200 délégués ont participé à ces travaux accueillis par le maire de Foix Norbert MELER qui a rapelé combien le SDE 09 était important dans le paysage ariégeois dans ses missions d'accompagnement des collectivités.
A l’ordre du jour
1- DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
2- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU COMITE PRECEDENT (PJ)
3- DECISION MODIFICATIVE (PJ)
4- AUTORISATION DES DEPENSES EN INVESTISSEMENT
5- REPRISE IMMOBILISATION CORPORELLE
6- SUBVENTIONS TRANSITION ENERGETIQUE
7- DELEGATION AU PRESIDENT SIGNATURE MARCHE ET AVENANT
8- SUBVENTION ELECTRICIEN SANS FRONTIERES
9- DESIGNATION MEMBRE DU BUREAU
10- DESIGNATION MEMBRE SUPPLEANT CAO
11 - DESIGNATION REPRESENTANT DU SD09 A l’AREC
12- MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
13- COMPTE EPARGNE TEMPS
14- ADHESION SERVICE MISSIONS TEMPORAIRE CDG 09 (PJ)
15- ADHESION Service sANTE SECURITE AU TRAVAIL (PJ)
16- PLAN PLURIANNUEL DES INVESTISSEMENTS ENEDIS 2023-2026 (PJ)
17- COMPTE RENDU DES ACTES PRIS PAR DELEGATION AU BUREAU
18- RAPPORT D’ACTIVITE DE LA SPL AREC (PJ)
COUP DE PROJECTEUR SUR NOTRE ACTUALITÉ
INSTALLATION DU COMITE SYNDICAL
DU PRESIDENT DES VICE-PRESIDENTS ET DU BUREAU
Le 4 septembre 2020 l'Assemblée generale du SDE 09 a eu lieu à SERRES S ARGET réunissant les 351 délégués des communes et des intercommunalités .
L'ordre du jour portait sur l'élection du président des vice-présidents et des membres du bureau.
Jean-Paul FERRE , seul candidat a été élu PRESIDENT DU SDE 09
Ont été élus vice-presidents:
Ont été élus membres du bureau
BERDOU |
Raymond |
Le Mas d’Azil |
BLANDINIERES |
Lydia |
Lézat s lèze |
BONNEL |
Frédéric |
Rimont |
BUSCA |
Ginette |
Montjoie |
CARRERE |
Christian |
Ercé |
COUMES |
Raymond |
Mercenac |
DANDINE |
Marie José |
Val de Sos |
DEFFARGES |
Bernard |
Gourbit |
DOUSSAIN |
Jean |
Ste Croix Volvestre |
IZAAC |
Jeanine |
Villeneuve du Paréage |
LAFFONT |
Patrick |
Bordes Uchentein |
LOSZACH |
Guy |
Foix |
LOUBET |
Christian |
Luzenac |
MARETTE |
Louis |
Mazères |
TOMEO |
Alain |
St Quentin la Tour |
VIGNEAU |
Jean Noël |
St Girons |
Les élus ont par la suite constitué les diverses commissions nécéssaires au fonctionnement du SDE 09 , ils ont aussi délibéré sur les délégations du comité Syndical au Président et au bureau.
COUP DE PROJECTEUR SUR NOTRE ACTUALITÉ
LES ELUS DU COMITE SYNDICAL VOTENT UNE MOTION CONTRE LE PROJET HERCULE DE DEMENTELEMENT D'EDF
Depuis 1946 l’entreprise intégrée EDF est le garant du service public d’électricité qui a un rôle central à jouer dans la mise en œuvre du modèle français de transition énergétique.
Parce que l’énergie est un bien de première nécessité et au cœur du défi climatique et parce que le climat c’est avant tout une question de régulation et de service public, ce dernier doit justement être au cœur de la politique énergétique du pays.
Or le projet de réorganisation d’EDF, baptisée "Hercule" qui vise à séparer l'entreprise publique en deux entités d'ici à 2022 est le démantèlement et la vente à la découpe de notre modèle énergétique français.
Hercule a pour objectif de créer d'un côté un "EDF bleu" comprenant le nucléaire, les barrages hydroélectriques et le transport de l'électricité et de l'autre un "EDF vert" comprenant Enedis, EDF Renouvelables, Dalkia, la direction du commerce, les activités d'outre-mer…
"EDF bleu" appartiendrait à 100% à l'Etat, ce qui serait conforme à notre dernière motion s’opposant à la privatisation de nos concessions hydroélectriques.
En revanche la branche "EDF vert" serait partiellement privatisée et introduite en bourse à hauteur de 35%, ainsi son capital serait ouvert aux investisseurs extérieurs, ce qui serait catastrophique pour nos réseaux de distributions d’électricité. Or les réseaux sont des piliers du système énergétique français. Ils ont permis un accès équitable de tous à ce bien de première nécessité qu’est l’énergie sous ses différentes formes.
La valorisation d’« EDF vert » reposerait essentiellement sur celle d'Enedis, qui est assise sur le monopole dont il dispose aujourd'hui de par la loi avec les contrats de concessions avec les collectivités. Qui dit contrat de concession rappelle que les réseaux de distribution n'appartiennent pas à Enedis mais aux autorités concédantes (communes ou syndicats d’Energie), ce que certains ont tendance à oublier.
Or, ce schéma présente des risques majeurs pour EDF, nos inquiétudes portent sur la place d'Enedis dans « EDF vert » et la structure du capital d’« EDF vert ». Ainsi demain que deviendront les cahiers des charges de concessions que nous venons de signer avec ENEDIS si une privatisation partielle intervient ?
Comment sera assurée la gestion de nos réseaux de distribution, leur sécurisation, leur déploiement, leur réparation si des objectifs de rentabilité sont donnés par les nouveaux actionnaires. N’y aura-t-il pas transfert de propriété de nos réseaux au profit d’EDF vert afin de revaloriser les actifs de cette nouvelle structure ? Autant d’incertitudes et de risques pour nos territoires car 35% aujourd’hui, la privatisation sera pour demain, et déjà se profile la fin de la péréquation tarifaire.
En effet les collectivités pourront décider de confier cette distribution à une entreprise privée, qui appliquera non seulement ses propres tarifs mais qui ne desservira pas tous les territoires de la même façon. À Toulouse, les offres des distributeurs seront nombreuses, en Ariège, seul un service minimum sera assuré, car la rentabilité ne sera pas au rendez-vous et les tarifs s’envoleront avec la fin programmée des tarifs règlementés d’électricité car la part des réseaux représente près de 50 % de la facture des consommateurs.
Le seul intérêt de ce projet est donc financier et non industriel : capter le cash issu de la distribution d'électricité sur la base du tarif fixé par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) pour financer les activités de services.
Aussi
Les élus du comité syndical affirment que
C’est pourquoi les élus du sde 09 s’opposent au projet HERCULE qui prévoit le démantèlement d’EDF et la privatisation partielle d’ENEDIS et demande au Gouvernement de préserver le service public de l’énergie dans son intégralité.
COUP DE PROJECTEUR SUR NOTRE ACTUALITÉ
un cadastre solaire pour l'ARIEGE
Le cadastre solaire, c’est quoi ?
Le cadastre solaire est une plateforme web permettant d’évaluer gratuitement le potentiel solaire de la toiture d’une maison ou d’un bâtiment. Grâce à un simulateur, chaque habitant basé sur le département de l’Ariège peut obtenir des informations sur le potentiel de sa toiture.
Comment ça marche ?
Au-delà du recensement des ressources en mètres carrés, le cadastre solaire permet aux propriétaires de savoir combien leur toit peut leur rapporter.
Pour cela, il suffit d’indiquer une adresse sur le site https://ariege.insunwetrust.solar, ou de cliquer sur une carte, afin d’identifier la capacité solaire d’un toit.
Ce principe cadastral évalue le prix d’une installation photovoltaïque, le volume de production énergétique, les gains sur 20 ans et les économies sur la facture d’électricité des habitants.
Les habitants de l’Ariège pourront bénéficier de conseils en demandant à être rappelés par un spécialiste et auront la possibilité de poser leurs questions par mail ou chat sur le site. Chaque personne intéressée sera accompagnée, de la réflexion du projet jusqu’à la réalisation des panneaux solaires et pourra être mis en relation, s’il le souhaite, avec un réseau d’installateurs certifies et référencés selon un processus très strict.
https://sde09.fr/72-cadastre-solaire.html
COUP DE PROJECTEUR SUR NOTRE ACTUALITÉ
SIGNATURE du cahier des charges de concession juin 2019
Le SDE09 signe le contrat de concession 2019-2049 pour la distribution publique et la fourniture au tarif réglementé de l’électricité.
Construit autour des valeurs du Service Public, ce nouveau contrat de concession permettra de déployer une desserte électrique de qualité, inscrite dans la transition énergétique et porteuse de cohésion départementale.
Le SDE09, garant du service public de l’électricité
Le Syndicat Départemental d’Énergies de l’Ariège (SDE09) organise le service public de distribution d’électricité pour toutes les communes de l’Ariège.
En dehors des communes qui bénéficient d’une régie d’électricité, le SDE09 confie la gestion de ce service public à deux concessionnaires, Enedis pour la distribution et EDF pour la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés, dans le cadre d’un contrat de concession.
Un nouveau contrat de concession conclu pour 30 ans
A l’occasion de son assemblée générale du 29 mars 2019, le comité syndical, instance délibérante du SDE09, a approuvé le projet d’un nouveau contrat de concession applicable au 1er juillet 2019 pour une durée de 30 ans.
Ce nouveau contrat de concession est conclu avec Enedis, gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité en France métropolitaine hors entreprise locale de distribution, et EDF, fournisseur d’électricité au tarif réglementé sur le territoire national hors entreprise locale.
Il est construit sur la base d’un accord-cadre négocié entre la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies), France urbaine, Enedis et EDF qui expriment ainsi leur attachement au modèle concessif français de la distribution publique d’électricité et de la fourniture aux tarifs réglementés de vente.
Pour la péréquation, la transition énergétique du territoire et des investissements ambitieux
Le nouveau contrat de concession s’appuie sur la solidarité territoriale et le rôle déterminant des collectivités dans la définition des enjeux énergétiques des territoires, ainsi que sur une optimisation nationale de la concession dans un contexte de régulation assurant l’égalité de traitement et la péréquation.
Le SDE09, Enedis et EDF ont souhaité rénover le modèle de contrat de concession en y intégrant les enjeux de la transition énergétique. L’accroissement durable de la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables ainsi que le développement d’usages nouveaux de l’électricité dépendront, en grande partie, des réseaux publics de distribution. La transition énergétique confère ainsi à ces réseaux un rôle d’avenir.
Le contrat prévoit donc un schéma directeur d’investissement ambitieux visant principalement à maintenir la bonne qualité d’électricité distribuée. Il est décliné en programmes pluriannuels de travaux, de façon concertée entre le SDE09 et Enedis, afin de donner de la visibilité sur les investissements avec notamment l’objectif de supprimer l’ensemble des 300 km restants de fils nus basse tension, sensibles aux aléas climatiques, à la fin du contrat en 2049.
Un contrat de concession adapté en fonction des spécificités locales
Le contrat de concession adopté par le SDE09, Enedis et EDF intègre des dispositions particulières pour tenir compte des spécificités du territoire de l’Ariège :
Le SDE09 et Enedis réalisent conjointement des travaux d’investissement sur les réseaux d’électricité de la concession. Plus de 9 millions d’euros sont investis chaque année par le SDE09 pour réaliser des travaux de renforcement et d’enfouissement des réseaux et les raccordements au réseau des usagers en zone rurale, soit plus de 36 millions d’euros projetés sur le premier programme pluriannuel 2019-2022.
Afin de maintenir une qualité de fourniture supérieure à la moyenne nationale en Ariège et le raccordement des clients, Enedis poursuivra ses investissements sur les réseaux d’électricité.
Le nouveau contrat de concession est établi sur 30 ans, en cohérence avec la durée de vie des ouvrages, permettant ainsi de sécuriser les investissements.
Le réseau de distribution d’électricité en Ariège du SDE09 (hors régies électriques)
6 800 km de réseaux
106 300 usagers
1 895 installations de production d’électricité renouvelable raccordées au réseau
C'est à la mairie de FOIX accueillis par M.le Maire que les partenaires ont signé les conventions.
COUP DE PROJECTEUR SUR NOTRE ACTUALITÉ
DISPOSITIFS FINANCIERS
TRANSITION ENERGETIQUE
COUP DE PROJECTEUR SUR NOTRE ACTUALITÉ
Le Président de l'ADEME invité par le SDE 09 inaugure la borne de recharge rapide de FOIX
C’est avec un grand plaisir que je vous accueille pour cette manifestation de clôture du déploiement des 45 bornes de recharges pour véhicules électriques en Ariège.En effet, favoriser la mobilité électrique et le développement du véhicule électrique n’apparaissait pas chose facile en territoire rural.Acteur de la transition énergétique, le SDE09 devait se positionner sur cet enjeu industriel, écologique et énergétique qui s’inscrit dans le Plan de Transition Energétique et proposer aux administrés un service de bornes de recharge présent sur le domaine public et accessible à tous.
COUP DE PROJECTEUR SUR NOTRE ACTUALITÉ
SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC ARSEME Juillet 2018
Les agriculteurs producteurs de semence de maïs ou de colza de la basse vallée de l’Ariège sont les auteurs du projet de méthanisation des jambes de mâles de maïs semence et de colza semence, principaux intrants du projet
A l’aube de l’engagement opérationnel du projet, ARSEME a décidé de consolider son actionnariat par l’entrée au capital de la société de deux acteurs majeurs de l’énergie sur le territoire, engagés dans la mise en oeuvre de la transition énergétique : le Syndicat départemental d’Energies 09 présidé par René MASSAT et la Régie Municipale Electrique de Mazères présidée par Louis MARETTE.
La loi sur la transition énergétique du 17 août 2015 autorise les communes et leurs groupements à participer au capital d’une société anonyme ou d’une société par action simplifiée dont l’objet social est la production d’énergies renouvelables par des installations situées sur leur territoire ou sur des territoires situés à proximité et participant à l’approvisionnement énergétique de leur territoire ».
Le SDE 09 pour sa part va signer 2 conventions 1 pour apporter 40 000 euros au compte courant d’associés avec la société ARSEME, et 1 convention de cession d’action avec la CAPA pour 840 actions pour un montant de 8400 euros.
C'est à la mairie de Mazères accueillis par M.le Maire que nouveaux partenaires ont signé les conventions.
ASSEMBLEE GENERALE DU 23 MARS 2018
Le Comité Syndical du Syndicat Départemental des Energies de l'Ariège, s'est réuni le 23 mars 2018 en assemblée genérale. Louis MARETTE, Maire de MAZERES, membre du Bureau du SDE 09 accueillait les délégués . Un peu plus de 200 élus ont répondu présents. A la tribune, René Massat était entouré des membres du bureau du Président du Conseil Départemental, de Mme la Trésorière et de M. CAMERLINCK pour ENEDIS.
Plusieurs dossiers étaient à l'ordre du jour: les pièces comptables, les programmes de travaux, la transition energetique avec les bornes de recharges, et la prise de participation du Syndicat dans la SAS ARSME qui conduit un projet de méthanisation dans la base vallée de l'Ariège.
Signature d'une convention entre le SDE 09 et ENEDIS
Vendredi 27 avril le Président du SDE 09 et le Directeur Territorial d'ENEDIS ont signé une convention ayant pour but de définir les modalités techniques et financières des échanges de plans et de données cartographiques au format numérique à moyenne échelle relatifs aux ouvrages du réseau public de distribution d'électricité sur le territoire de la concession entre l'Autorité concédante et le concessionnaire.
Le journal LUMIERES n°22 est arrivé
INAUGURATION LA BASTIDE DE SEROU
19 FEVRIER 2018
C'est au tour de la commune de LA BASTIDE DE SEROU d'accueillir sa borne de recharge pour véhicules électriques. A ce jour 25 bornes installées dans le département. L'ADEME et le conseil Départemental financent ce déploiement orchestré par le SDE 09.
Au total 10 syndicats d'énergie de la Région Occitanie et 2 métropoles déploient sur leur territoire le reseau REVEO de bornes de recharge pour un total de 1000 bornes
Réunion de la Commission Consultative Energie du SDE
Jeudi 23 novembre, la commission paritaire de l’énergie, composée des délégués des EPCI et des membres du bureau s’est réunie sous la présidence de René MASSAT.
Invité à participer aux travaux, le Conseiller Régional Thierry COTELLE a présenté la stratégie de la Région à énergie positive ainsi que la future Agence Régionale Énergie Climat.
Les élus du SCOT et de la communauté de communes du Couserans ont présenté les démarches Plan Climat Air Énergie Territorial engagées.
Le contrat pour le développement territorial des énergies thermiques renouvelables en voie de signature avec l’Ademe a été présenté aux élus. Il vise à ce que les projets ayant recours aux énergies thermiques renouvelables, bois énergie et solaire thermique notamment, envisagés par les maîtres d’ouvrages publics ou privés (hors particulier) du territoire soient suivis dans leur ensemble par l’opérateur territorial, dans un objectif de performance et de qualité globale, de la phase de conception jusqu’au suivi de la performance des installations réalisées.
Pour conclure cette séance de travail la commission a décidé la création d’un observatoire départemental de la transition énergétique qui sera un espace d’échanges et de connaissances qui vise à :
Partager une vision globale
Faciliter l’évaluation et le suivi d’une stratégie
Centraliser / valoriser / partager l’information et la donnée (optimisation)
Conduire a une cohérence des actions multi- échelles.
Outil constitué de nombreux partenariats notamment, Etat , Ademe, Région acteurs locaux, Département, ALEDA, PNR , collectivités, les distributeurs, transporteurs d’énergie etc… l’Observatoire sera précieux pour les enjeux de maîtrise de l’énergie et d’adaptation au changement climatique portant les engagements de ses membres et invitant les acteurs territoriaux de l’énergie à devenir des partenaires actifs.
Les syndicats d’énergie de la région se réuniront au forum Energaïa
Réunis sous la bannière Territoire d’énergie Occitanie, les syndicats départementaux d’énergie de la région participeront pour la deuxième année consécutive au forum ENERGAÏA qui se tiendra le 13 et 14 décembre prochain au Parc des expositions de Montpellier.
Evénement annuel dédié aux professionnels de la filière des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, le Forum Energaïa mettra l’accent sur plusieurs aspects majeurs liés à la transition énergétique.
De nombreux ateliers thématiques, conférences et tables rondes se tiendront durant ces deux journées abordant des sujets pointus sur l’efficacité énergétique et la production d’énergies renouvelables pour l’industrie et les communes.
Engagé auprès de la Région Occitanie dans le projet « Région à énergie positive 2050 », l’Entente Territoire d’énergie Occitanie, représentée par les présidents des syndicats d’énergie membres, signera la feuille de route des actions à mener conjointement avec la Région pour l’année 2018 et officialisera son partenariat avec l’ADEME qui sera signé pour une durée de 4 ans.
Acteur public local de premier plan pour relever le défi de la transition énergétique, L’Entente tiendra également un stand pour informer et faire connaître ses activités en matière de maitrise de l’énergie (éclairage public, réseaux intelligents…) de mobilité décarbonnée (électrique et hydrogène) et de production d’énergie renouvelable (éolien, photovoltaïque, géothermique…).
Le SDE 09 avec l'ADEME et le conseil Départemental poursuit le déploiement du réseau de bornes de recharge sur l'ARIEGE. A Tarascon, la borne se trouve en centre ville proche du Marché.
Pour faire accélérer l'utilisation des voitures électriques @sde09 - ladepeche.fr https://t.co/u6rRF5sgce via @ladepechedumidi
— SDE 09 (@Sde_09) 9 octobre 2017
Le 1er octobre la commune d'ax les thermes accueillait le PRET 2017 pour une étape animée. Plus de 30 véhicules électriques ont effectué le parcours de Saint Cyprien à Collioure en passant par l'Andorre. De nombreux visiteurs ont répondu présents le dimanche à partir de 10h à AX LES THERMES .
En 2017, la France est le premier pays européen à avoir franchi le cap des 100.000 véhicules électriques immatriculés.
Le développement de cette technologie passe par l'installation de bornes de recharge sur le territoire.
En Occitanie, neuf Syndicats Départementaux d'Energies (Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn), ainsi que les deux métropoles Toulouse et Montpellier, ont décidé d'unir leur force au sein d'un même réseau public, le réseau Révéo. A terme, pas moins de 900 bornes de recharges seront ainsi réparties en Occitanie aussi bien en zone urbaine qu'en zone rurale.
En Ariège, la mise en place de ces bornes est en cours. Le semaine dernière, une borne a été mise en service à Ax-le-thermes, et une autre à Tarascon. Dans quelques jours ce sera au tour de Mirepoix.
Le reportage en Ariège de Laurent Winsback et de Pascal Dussol
Inauguration VARILHES 15 SEPTEMBRE
Le déploiement ariégeois chiffré à 500 000 € bénéficie du concours financier des Investissements d’Avenir de l’Etat confié à l’ADEME (50%) et du Conseil Départemental (20 %).Le SDE09 complète le financement grâce à la taxe sur la consommation finale d’électricité à hauteur de 30 % pour les communes rurales, 20 % pour les communes urbaines ne reversant pas la taxe au Syndicat et qui participent donc à 10 % sur l’investissement (1 000 €/borne)
Inauguration de la borne @ReveoCharge de VARILHES avec le Psdt du @Sde_09 Mme le Maire, le VP @ariegeledpt le psdt C.agglo FOIX VARILHES pic.twitter.com/OyJaPsM1og
— SDE 09 (@Sde_09) 18 septembre 2017
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