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POLE ENERGIE OCCITANIE Pyrénées Méditerranée

une entente entre autorités organisatrices de la distribution publique d’énergie

Autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité sur leurs territoires, les Syndicats d’Energie de la Région Occitanie Pyrénées - Méditerranée choisissent d'unir leurs efforts afin de mieux coordonner leurs actions et asseoir leur représentation collective. Ainsi, cette structure pourra participer activement, et de façon collégiale, à toutes les réflexions et à tous les projets portant sur le territoire régional en intégrant des problématiques connexes telles que le contrôle de concession, la production d'énergie, la maîtrise de la demande en énergie et plus généralement toute thématique partagée, relevant ou pouvant relever de leurs compétences.

 

Elle est constituée des 13 syndicats intercommunaux, autorités organisatrices de la distribution publique d’énergie (AODE), suivants :

  • Ariège (SDE09),
  • Aude (SYADEN),
  • Aveyron (SIEDA),
  • Gard (SMEG),
  • Gers (SDE32),
  • Haute-Garonne (SDEHG)
  • Hérault (Hérault Energies),
  • Lot (FDEL),
  • Lozère (SDEE48),
  • Hautes-Pyrénées (SDE65),
  • Pyrénées-Orientales (SYDEEL66),
  • Tarn (SDET),
  • Tarn-et-Garonne (SDE82).

Les collectivités membres ont décidé de se regrouper, dans le cadre d’une entente au sens de l’article L.5221 du CGCT, pour l'analyse ou l'élaboration de certains projets ou actions décrits ci-après, en créant le « Pôle Energie Occitanie Pyrénées-Méditerranée ».

Le Pôle peut susciter la mise en commun d'informations et de moyens et être chargé de toute initiative dans les domaines suivants :

  • suivi commun de l'activité des concessionnaires de distribution publique d'énergies (contrôle et suivi des concessions, contrôle des redevances et des taxes sur les énergies, renégociation des cahiers des charges de concessions, etc...),
  • propositions communes pour le développement et l'amélioration du service public de l'énergie et la qualité de fourniture des énergies,
  • réflexion sur la production d'énergie, la maîtrise de l'énergie dans les bâtiments et l’éclairage public, les réseaux de bornes pour véhicules électriques,
  • mutualisation des réflexions, des compétences et des moyens sur des sujets d’intérêt général, tels que les achats groupés, les systèmes d’informations géographiques, etc...
  • développement d’outils de communication communs sur les rôles et missions des collectivités membres : internet, publications, stands d’exposition…

Dans ces conditions, il est un interlocuteur privilégié des différents acteurs locaux et nationaux concernés par la problématique et la prospective énergétique : gestionnaires de réseaux, fournisseurs, producteurs d'énergies, Etat, collectivités territoriales, représentants des autorités concédantes, Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies...

Parallèlement, il peut susciter la mise en œuvre de toute action visant à l'information et à la formation (plan de formation mutualisé) des élus et des personnels en charge de ces questions au sein de collectivités membres.

Il peut être amené à organiser la participation des membres du Pôle à des congrès ou séminaires professionnels et contribuer à la création d'évènements de communication ou médiatiques.

Les collectivités membres peuvent également, sur accord préalable des parties, mutualiser des activités conjointes, acquérir ou conserver à frais communs des biens, des ouvrages ou des institutions d'utilité commune conformes aux objectifs du Pôle.

Afin de débattre de questions d’intérêt commun, l’entente met en place en tant que de besoins des conférences sur la base d’un ordre du jour fixé à l’issue des réunions citées ci-avant au 4-1.

Chaque collectivité est alors représentée par une commission spéciale nommée à cet effet et composée de trois membres. Une représentation égalitaire est donc assurée à chaque membre, quelle que soit par ailleurs son importance.

Les directeurs et agents des collectivités membres peuvent assister à ces conférences, s’ils y sont autorisés par leur Président.

Un Président est élu parmi les Présidents des AODE pour une durée d'un an.  Le mandat de Président n'est pas renouvelable immédiatement après la fin d'un mandat de Présidence.

Le Président est habilité à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre des décisions de la Conférence