Questions / Réponses

Quel est le statut du S.D.E. 09 ?

C'est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale de type syndicat intercommunal (voir à ce propos le Code Général des Collectivités Territoriales).

Existe-t-il d'autres Syndicats Départementaux ?

OUI. De très nombreux départements en sont dotés.

Qu'est-ce qui distingue le SDE09 d'ENEDIS, de GRDF et des Régies d'Electricité ?

Le SDE09 exerce la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'énergie électrique et de gaz.

ERDF et GRDF sont concessionnaires des réseaux et assurent à ce titre l'entretien et le fonctionnement des réseaux. Ils interviennent notamment encas de panne sur ces màªmes réseaux.

Les régies électriques assurent cette mission pour le compte des communes dont elles dépendent.

Qui assure les travaux sur le réseau électrique ?

Le SDE09 assure les travaux d'électrification (extension, renforcement, réaménagement esthétique, sécurisation des réseaux) pour les communes rurales.

ENEDIS assure les travaux d'électrification (extension, renforcement, sécurisation des réseaux) pour les communes urbaines.

Qui assure les travaux sur le réseau éclairage public ?

Le SDE09.

Comment procéder lorsque l'on souhaite se raccorder au réseau d'électricité dans le cas d'une commune rurale ?

- Si la parcelle est non desservie (réseau de distribution à + de 30 mètres) se présenter à la mairie du lieu de domicile, retirer et remplir un imprimé de demande d'électrification. La mairie transmettra ce formulaire au SDE09 qui instruira la demande.

- Si la parcelle est desservie (réseau existant de - de 30 mètres) contacter votre fournisseur d'électricité.

Comment procéder en cas de panne sur le réseau éclairage public ?

Contacter la mairie du lieu de la panne. La mairie effectuera une demande d'intervention auprès du SDE09.

Comment procéder en cas de panne générale de secteur ?

Contacter ENEDIS (n° vert : 0810 333 009) ou la régie d'électricité dont dépend la commune.

Qu'est-ce que le Fonds d'Amortissement des Charges d'Electricification (FACE) ?

Le Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification est alimenté par une contribution annuelle des gestionnaires des réseaux publics de distribution.

Ce fonds permet de financer des extensions, des renforcements, des dissimulations, des renouvellements d'anciennes lignes en fils nus et l'équipement de certains sites isolés avec des énergies renouvelables pour économiser le déploiement abusif du réseau électrique.

Ce fonds permet ainsi de mutualiser les moyens financiers, l'électricité étant considérée comme un produit de première nécessité. Grâce au FACÉ, le SDE09 répond à sa vocation de traitement équitable sur tout le territoire du département.

Cette ressource lui permet de financer à hauteur de 65% des travaux sur le réseau électrique en zone rurale.

Comment obtenir des informations sur les économies d'énergie ?

Contacter l'Agence Locale de l'Energie (ALEDA) au  05.34.14.63.81 ou rendez-vous sur le site  www.aleda09.fr ou encore le site de l'Ademe  www.ademe.fr