Territoire énergie
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Actualité sur l'énergie et environnement
Le SDE09 est un établissement public de coopération intercommunale qui regroupe les 332 communes du département de l'Ariège.
Il est administré par un comité syndical composé de délégués des collectivités adhérentes.
Le comité syndical délègue une partie de ses attributions au Président du Syndicat assisté dans ses missions par un bureau composé de 4 vice-présidents et de 18 membres.
Autorité organisatrice de la distribution publique d'énergie électrique
La loi du 15 juin 1906 a donné aux communes le pouvoir concédant en matière de distribution d'électricité.
Le SDE09, autorité concédante par transfert de compétence de l'ensemble des collectivités adhérentes, a signé le 27 juin 1994 un cahier des charges de concession avec EDF et se doit de veiller au bon accomplissement des dispositions et engagements prévus dans ce contrat.
Le SDE09 assure la maîtrise d'ouvrage des travaux d'électrification dans les 318 communes concernées par l'électrification rurale.
EDF assure ces travaux dans les 14 communes du régime urbain et assume en sa qualité de concessionnaire l'entretien, l'exploitation et le renouvellement des ouvrages dans toutes les communes urbaines et rurales.
Les régies électriques entretiennent, exploitent et renouvellent les réseaux des 15 communes dotées d'une distribution municipale d'électricité.
L'électrification se décompose en 4 parties :
Il s'agit de desservir en électricité une parcelle à partir du réseau basse tension existant
Il permet d'adapter le réseau existant au développement des besoins en améliorant la qualité de l'électricité.
Des programmes spécifiques de travaux sont consacrés à la dissimulation des réseaux afin de réduire leur impact sur l'environnement. Ils se réalisent souvent en coordination avec le réaménagement du réseau téléphonique.
Ces travaux concernent le réseau électrique basse tension particulièrement sensible aux aléas climatiques (neige collante, vent)
L'ensemble de ces travaux peut être financé, selon le cas de 40 à 100%
Le SDE09 apporte une aide technique et financière aux communes qui souhaitent créer, étendre ou rénover leur réseau d'éclairage public.
Ces travaux doivent faire l'objet d'une demande écrite préalable de la commune. Une fois l'étude réalisée, la commune peut assurer l'intégralité du financement sur ses fonds propres ou demander l'inscription sur un programme de travaux financé par le Conseil général. (50% dans la limite de 12 200€ de travaux)
Les travaux sont exécutés à la demande des communes après réception de la délibération correspondante.
Le SDE09 assure l'entretien du réseau de l'éclairage public :
La distribution publique de gaz naturel est une activité de même nature que la distribution d'électricité. Le SDE09 est chargé de l'organisation de la distribution du gaz naturel sur le département au même titre que pour l'électricité.
Le SDE09 apporte une aide dans ce domaine aux communes adhérentes dans le cadre de travaux coordonnés.
La mutualisation de la redevance France Telecom permet de financer les travaux réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du Syndicat pour les communes ayant adhéré à la démarche de mutualisation.
Le SDE09 apporte à ses communes adhérentes un service de conseil sur la maîtrise des dépenses d'énergie et le développement des énergies renouvelables.
M. le Président
Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège
ZA Joulieu
BP 10177 ST JEAN DE VERGES
09004 FOIX Cedex
Tél. : 05.34.09.85.30
Fax : 05.34.09.85.31
Site internet : 
www.sde09.fr
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
