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Le SDE09

Le SDE09 est un établissement public de coopération intercommunale qui regroupe les 326 communes et 8 Intercommunalités. Il est basé à SAINT JEAN DE VERGES 09000  ZA JOULIEU .

Il est administré par un comité syndical composé des délégués des collectivités adhérentes.

Le comité syndical délègue une partie de ses attributions au Président du Syndicat, assisté dans ses missions par un bureau composé de vice-présidents et de membres, et de collaborateurs administratifs et techniques, fonctionnaires territoriaux.

Le Bureau

Président

Jean-Paul Ferré

« Depuis 1951, date de sa création, le Syndicat départemental d’Énergies de l’Ariège est l’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité et de gaz pour les communes ariégeoises.

Véritable service public de l’énergie, il exerce la compétence éclairage public pour les investissements et le fonctionnement ainsi que celle relative à la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de recharge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Les missions du Syndicat reposent sur des valeurs fortes de solidarité, de mutualisation et de redistribution. Rendre le meilleur service aux collectivités afin d’assurer l’entretien et le développement des réseaux d’électricité et d’éclairage public demeure un objectif essentiel. Nous œuvrons aussi pour un partenariat actif de la transition énergétique et de l’innovation en la matière, dans nos territoires.

Cet outil de mutualisation à l’échelle départementale rend l’accès à l’énergie et à la transition énergétique plus efficace et égalitaire pour nos collectivités et nos concitoyens. Il apporte son expertise technique aux communes pour les conseiller dans leurs différents projets.

De plus, acteur majeur de la mobilité électrique par le déploiement des bornes de recharge électriques, il a en charge le futur schéma directeur des bornes de recharge sur la région Occitanie et le département de l’Ariège. 

Merci aux élus du Comité syndical pour leur confiance réitérée au cours des années ainsi qu’aux partenaires du SDE 09 pour la qualité de nos collaborations. »

Jean-Paul Ferré

Vice -Présidents

Paul Hoyer

1 er

Martine Esteban

2 ème

Michel Icart

3 ème

Josiane Berge

4 ème

Marc Sanchez

5 ème

Francis Magdalou

6 ème

Membres du Bureau

BERDOU Raymond, BONNEL Frédéric , CARRERE Christian , DANDINE Marie José , DOUSSAIN Jean , LAFFONT Patrick, LOUBET Christian,  BLANDINIERES Lydia, BUSCA Ginette, DEFFARGES Bernard, IZAAC Jeanine, LOSZACH Guy, MARETTE Louis, VIGNEAU Jean-Noël, CAUX Xavier, SERRES Jean-Claude

Tout savoir en 10 Questions

Quel est le statut du SDE09 ?

C'est un Établissement Public de Coopération Intercommunale de type syndicat intercommunal (voir à ce propos le Code Général des Collectivités Territoriales).

Existe-t-il d'autres Syndicats Départementaux ?

Oui. De nombreux départements en sont dotés.

Qui assure les travaux sur le réseau éclairage public ?

Le SDE09.

Qui assure les travaux sur le réseau électrique ?

Le SDE09 assure les travaux d'électrification (extension, renforcement, réaménagement esthétique, sécurisation des réseaux) pour les communes rurales.

ENEDIS assure les travaux d'électrification (extension, renforcement, sécurisation des réseaux) pour les communes urbaines.

Comment obtenir des informations sur les économies d'énergie ?

Contactez l'Agence Locale de l'Énergie (ALEDA) au 05 34 14 63 81 ou rendez-vous sur le site de l'Aleda (www.aleda09.fr) ou encore le site de l'Ademe (www.ademe.fr).

Comment procéder en cas de panne sur le réseau éclairage public ?

Contacter la mairie du lieu de la panne. La mairie effectuera une demande d'intervention auprès du SDE09.

Comment procéder en cas de panne générale de secteur ?

Contacter ENEDIS (n° vert : 0810 333 009) ou la régie d'électricité dont dépend la commune.

Qu'est-ce que le Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification (FACE) ?

Le Fonds d'Amortissement des Charges d'Électrification est alimenté par une contribution annuelle des gestionnaires des réseaux publics de distribution.

Ce fonds permet de financer des extensions, des renforcements, des dissimulations, des renouvellements d'anciennes lignes en fils nus et l'équipement de certains sites isolés avec des énergies renouvelables pour économiser le déploiement abusif du réseau électrique.

Ce fonds permet ainsi de mutualiser les moyens financiers, l'électricité étant considérée comme un produit de première nécessité. Grâce au FACÉ, le SDE09 répond à sa vocation de traitement équitable sur tout le territoire du département.

Cette ressource lui permet de financer à hauteur de 65% des travaux sur le réseau électrique en zone rurale.

Qu'est-ce qui distingue le SDE09 d'ENEDIS, de GRDF et des Régies d'Electricité ?

Le SDE09 exerce la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'énergie électrique et de gaz.

ERDF et GRDF sont concessionnaires des réseaux et assurent à ce titre l'entretien et le fonctionnement des réseaux. Ils interviennent notamment encas de panne sur ces màªmes réseaux.

Les régies électriques assurent cette mission pour le compte des communes dont elles dépendent.

Comment procéder lorsque l'on souhaite se raccorder au réseau d'électricité dans le cas d'une commune rurale ?

  • Si la parcelle est non desservie (réseau de distribution à + de 30 mètres), se présenter à la mairie du lieu de domicile, retirer et remplir un imprimé de demande d'électrification. La mairie transmettra ce formulaire au SDE09 qui instruira la demande.
  • Si la parcelle est desservie (réseau existant de moins de 30 mètres), contacter votre fournisseur d'électricité.

Définitions utiles

Les installations d’éclairage public comprennent des dispositifs de commande (horloges, cellules photo-électriques, programmateurs…), des lignes spéciales, des supports et éléments de fixation (candélabres, consoles…) et des appareils d’éclairage (lanternes, sources lumineuses, appareillage…).

Construction d’une nouvelle ligne électrique afin d’alimenter de nouveaux clients.

Travaux de terrassement nécessaires à la pose d’un réseau.

La Haute Tension est un terme qui caractérise les valeurs de la tension électrique supérieures à 1 000 volts.

On distingue deux catégories de hautes tensions :

→ Le domaine Haute Tension A (HTA) ou encore MT (Moyenne Tension) concerne les installations électriques dont la tension est supérieure à 1 000 volts et inférieure à 50 000 volts, en général 20 000 volts.
→ Le domaine Haute Tension B (ou HTB) concerne les installations électriques dont la tension est supérieure à 50 000 volts.

→ Les lignes à 63 000 Volts et plus font partie du réseau de transport et sont gérées par RTE (Réseau de Transport Électricité)

L’appellation Très Haute Tension (THT) est quant à elle une ancienne dénomination de la classe des tensions utilisées pour le transport longue distance de l’électricité, qui concernait les tensions supérieures à 100 000 volts.

Cette loi du 2 juillet 2003 définit entre autre les dispositions relatives aux extensions de réseaux dans le cadre de demande de permis de construire ou de lotir.

Le maître d’ouvrage est le donneur d’ordre au profit de qui l’ouvrage est réalisé.

Le maître d’œuvre est la personne garante de la bonne réalisation technique du chantier.

C’est l’ensemble des opérations visant à réduire les consommations d’électricité (chauffage, eau chaude…)

La « Participation Voirie et Réseaux » permet aux communes de percevoir des propriétaires ou pétitionnaires une contribution correspondant à tout ou partie du financement des travaux nécessaires à l’aménagement d’une zone.

Intervention sur le réseau existant pour adapter sa capacité électrique à la demande ou au besoin des usagers.

Consiste à transformer le rayonnement solaire en chaleur (pour le chauffage et l’eau chaude).

Consiste à transformer le rayonnement solaire en électricité.

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