Le SDE09

Le SDE09 est un établissement public de coopération intercommunale qui regroupe les 327 communes et 8 Intercommunalités. Il est basé à SAINT JEAN DE VERGES 090000  ZA JOULIEU .

Il est administré par un comité syndical composé des délégués des collectivités adhérentes.

Le comité syndical délègue une partie de ses attributions au Président du Syndicat assisté dans ses missions par un bureau composé de vice-présidents et de membres, et de collaborateurs administratifs et techniques, fonctionnaires territoriaux.

Compétences obligatoires

Energie électrique

La loi du 15 juin 1906 a donné aux communes le pouvoir concédant en matière de distribution d'électricité.

Le SDE09, autorité concédante par transfert de compétence de l'ensemble des communes adhérentes, a signé
le 5 juin 2019 un nouveau cahier des charges de concession avec Enedis.

Le SDE09 exerce la compétence d’autorité organisatrice des missions de service public afférente au développement et à l’exploitation du réseau de distribution d’énergie électrique dont il est propriétaire ainsi qu’à la fourniture d’électricité.

Le SDE09 assure la maîtrise d'ouvrage, c'est-à-dire qu'il réalise des travaux d'électrification dans les 313 communes concernées par l'électrification rurale et, sous certaines conditions, dans les 14 communes du régime urbain. Enedis (312 communes) et les régies électriques (15 communes) assurent, en leur qualité de gestionnaire de réseau l'entretien, l'exploitation et le renouvellement des ouvrages dans les communes urbaines et rurales du département.

Energie gaz

Le SDE09, autorité concédante par transfert de compétence de l'ensemble des communes adhérentes, a signé
le 6 -11-2003 un cahier des charges de concession avec Grdf. Dans le département 40 communes sont desservies en gaz naturel. Le SDE09 exerce la compétence d’autorité organisatrice des missions de service public afférente au développement et à l’exploitation du réseau de distribution de gaz naturel dont il est propriétaire ainsi qu’à la fourniture de gaz, Grdf gestionnaire du réseau assure son entretien, son exploitation et son renouvellement.

Eclairage public

Le SDE09 exerce la compétence de maitrise d’ouvrage des investissements sur les installations d'éclairage public.

Il assure également la compétence relative au fonctionnement comprenant : l'entretien du réseau et les dépannages.

Télécommunications

Le SDE09 apporte une aide dans ce domaine aux communes adhérentes dans le cadre de travaux coordonnés de réaménagement esthétique des réseaux.

La mutualisation de la redevance d’occupation du domaine public validée par l’ensemble des communes et versée par Orange permet de financer ces travaux réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du Syndicat.

Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE)

Le Syndicat exerce la compétence relative à la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de recharge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables mentionnée à l’article L 2224-37 du CGCT.

Dans le cadre du réseau REVEO dont il est membre fondateur, le SDE09 possède, gère et exploite une cinquantaine de bornes de recharge sur l’ensemble du Département.

Compétences à la carte

Distribution de Chaleur et de froid

Le SDE09 exerce en lieu et place des communes ou EPCI qui en font la demande la compétence relative à la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de réseaux publics de chaleur et de froid.

Activités annexes et complémentaires

Le Syndicat peut, à la demande d’un de ses membres, d’une autre collectivité, d’un autre établissement public de coopération intercommunale, d’un syndicat mixte, d’un établissement public ou d’un tiers, assurer des prestations qui se rattachent à son objet suivant les modalités décrites dans les lois et règlements en vigueur. Il peut intervenir sous mandat de maitrise d’ouvrage qui donne lieu à l’élaboration d’une convention.

- Le Syndicat peut réaliser les éclairages festifs, l’équipement électrique extérieur pour les fêtes et manifestations.

- Le Syndicat peut réaliser des travaux d’équipement électrique extérieur à l’aval d’un comptage, permettant la desserte de zones de loisirs et d’hébergement.

- En matière de gestion de l’énergie, le Syndicat peut réaliser pour l’ensemble de ses membres adhérents toute action visant à la gestion de l’énergie et à la maitrise de la demande en énergie dans les conditions mentionnées à l’article L2224-34 du CGCT.

- Le syndicat peut organiser et mettre en œuvre une politique de gestion des certificats d’énergie, en particulier le regroupement et la négociation de ces certificats.

- Il apporte son assistance technique aux collectivités membres qui souhaitent mettre en œuvre les dispositions de l’article L 2224-32 du C.G.C.T.

- Le Syndicat intervient en matière de cartographie pour ce qui concerne les réseaux de distribution d’électricité, de gaz et d’éclairage public.

A ce titre, il s’associe aux opérations qui tendent à établir une cartographie informatisée des réseaux concernés et passe à cet effet des accords de partenariat pour le financement et des conventions pour l’exécution des opérations.

- Le SDE09 instruit les autorisations d’urbanisme en matière de desserte électrique pour les communes rurales. Il accompagne ses adhérents pour l’élaboration des documents d’urbanisme (PLU,PLUI..) sur la problématique de desserte électrique et de transition énergétique.

-  Le Syndicat peut assurer la mission de coordonnateur de groupement de commandes dans les conditions prévues à l’article L.2113-6 du Code de la commande publique, pour toute catégorie d’achat ou de commande publique le concernant en qualité de donneur d’ordre ou de maître d’ouvrage.

-  Le Syndicat est habilité à prendre toutes participations dans des sociétés ou personnes morales de droit public ou privé dont l’objet favorise, complète ou permet l’exercice de ses compétences, dans les conditions prévues pour les communes par le Code Général des Collectivités Territoriales (SEM …)

- Le Syndicat peut réaliser ou participer à la réalisation, pour le compte des communes ou EPCI qui en font la demande, de toute étude, analyse, plan d’actions ou plus largement les accompagner dans le cadre d’actions tendant à la planification énergétique du territoire et /ou à l’élaboration d’un schéma énergétique territorial, notamment, TEPCV, PCAET… et à la mise en œuvre d’étude énergétique territoriale liée à la politique énergétique de la région.

- Impliqué dans l’éco mobilité au travers de sa compétence en matière d’infrastructure de recharge pour véhicule électrique, le Syndicat peut également s’impliquer dans les actions visant à favoriser la diversification des sources de carburant (gaz naturel véhicule, bio GNV, hydrogène etc…)

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE l’ARIEGE ZA JOULIEU 09000 SAINT JEAN DE VERGES

contact@sde09.fr -  president@sde09.fr -  05.34.09.85.30  www.sde09.fr