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ZA JOULIEU
BP 10177 St jean de Verges
09004 FOIX Cedex
France
Tél. : 05.34.09.85.30
Adresse de courrier électronique : contact@sde09.fr
Numéro Siret : 25090018000036

Le directeur de la publication du site web "www.sde09.fr" est le Président du Syndicat

Le prestataire assurant l'hébergement et l'administration technique du site internet est : 
Scasi.com - Services, Création & Administration de Sites Internet
11 rue Blanche
09100 PAMIERS
France
Tél. : +33.5 61 67 72 07
Site : www.scasi.com

2. Limitation de responsabilité

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à  les respecter.
L'utilisateur du site internet "www.sde09.fr" reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
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Le SDE09 ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Informatique et Libertés

L'utilisateur est notamment informé que conformément à  l'article 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à  l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à  sa demande et sont destinées au SDE09, en tant que responsable du traitement à  des fins de gestion administrative.
Numéro de déclaration à la CNIL : 1444313

4. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive du SDE09.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l'autorisation expresse du SDE09 est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à  la protection juridique des bases de données  et dont le SDE09 est producteur.
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