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DT-DICT

Nouvelle réglementation DT-DICT.

Depuis le 1er Juillet 2012, la réglementation DT-DICT se met progressivement en place. Pour les acteurs concernés, le nouveau dispositif anti-endommagement conduit à des modifications importantes, la procédure DT-DICT se complexifie. La Nouvelle réglementation veille à impliquer, avec plus d’égalité, les trois intervenants principaux, à savoir le responsable du projet (le maître d’ouvrage public ou privé), l’exploitant et l’exécutant des travaux (l’entreprise de travaux).

Il est notamment imposé des obligations accrues à l’exploitant et au responsable du projet durant la phase de préparation du marché puis de la préparation du chantier.

Ainsi l’exploitant doit alimenter le Guichet unique avec ses coordonnées et les zones d’implantation de ses réseaux, tenir ces informations à jour en permanence, répondre à la déclaration de projet de travaux (DT) effectuée par le responsable du projet et à la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) effectuée par l’exécutant des travaux en y joignant des conseils selon la nature du projet (pour la DT) et des recommandations selon les techniques de travaux prévues (pour les DICT), ainsi que les données de localisation de ses ouvrages.

Les réponses aux DT-DICT mentionnent également le degré de précision des éléments cartographiques joints, concernant les ouvrages en service, en fonction de l’incertitude maximale admise (réseau en classe, A, B ou C).

Quant au responsable de projet, il doit participer concrètement et financièrement à la localisation des réseaux (analyse de la réponse à la DT, réalisation d’éventuelles investigations complémentaires ou insertion de clauses techniques et financières dans le marché, marquage et piquetage sur le site et à ses frais à partir des données fournies en réponse aux DT et DICT). Il doit aussi supporter les conséquences de la découverte après la commande de travaux, d’un ouvrage entraînant un arrêt du chantier de manière à ce que l’entreprise ne subisse pas de préjudices.

Des dispositions du décret du 5 octobre 2011 et de l’arrêté du 15 février 2012, les changements suivant sont à retenir :

  • Une meilleure coordination des DT et DICT et la création d’un formulaire unique DT-DICT.
  • La réalisation d’investigations complémentaires, l’introduction de clauses techniques et financières dans les marchés et l’amélioration de la cartographie.
  • L’ajournement des travaux en cas de danger.
  • Des techniques de travaux adaptées et la formation des personnels travaillant à proximité des réseaux sensibles.