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Electrification Rurale

Avant d'effectuer une demande de raccordement au réseau électrique, vérifier sur la carte ci-dessous si la commune où se situe la ou les parcelle(s) relève(nt) du régime urbain, rural ou d'une régie électrique.

 

1- Instructions des autorisations d'urbanisme :

Le SDE09 devra être consulté par les communes rurales (hors zone régie) pour toutes demandes de certificat ou d'autorisation d'urbanisme pour lesquelles l'alimentation électrique est nécessaire à l'aide du document ci-joint.   Demande d'avis urbanisme

2- Demande de raccordement électrique

a- dans le cadre d'une demande de CU (certificat d'urbanisme) ou une AU (permis de construire ou lotir) si l'avis d'urbanisme le précise :
Se rendre à  la mairie, déposer la demande Demande de raccordement électrique qui sera transmise au SDE09 pour traitement.

b- dans le cadre d'une demande de raccordement hors AU :
Se rendre à  la mairie, remplir un imprimé de raccordement au réseau électrique.
La demande de raccordement concerne :
un raccordement individuel inférieur ou égal à 36kW, si le réseau existant est à  plus de 30 mètres de la limite de propriété (côté domaine public)
- plusieurs raccordements inférieurs ou égaux à 36kW sur la même parcelle (quelle que soit la distance au réseau existant)
- tout raccordement d'une puissance comprise entre 36 et 250 kW

c- pour les branchements individuels inférieur ou égal à 36kW et si le réseau existant est à moins de 30 mètres de la limite de propriété (côté domaine public) s'adresser à ENEDIS (www.erdfdistribution.fr   portail raccordement)

Lorsque le raccordement est situé sur une commune urbaine s'adresser ERDF.

Dans un second temps, une demande d'abonnement doit être effectuée auprès d'un fournisseur d'électricité (voir site de la Commission de Régulation de l'Energie www.cre.fr) qui transmettra le dossier à  ERDF pour la mise en service du branchement après obtention du Consuel.

3- Autres demandes concernant le réseau électrique

  • Branchement provisoire
  • Déplacement d'ouvrage lié aux autorisations d'urbanisme, protection, conformité, élagage

S'adresser à  ERDF / A.R.E.M.A. : Accueil Raccordement Electricité Marché d'Affaires
Adresse : ERDF Guichet Marché d'Affaires Midi-Pyrénées 
TSA 20052
31803 ST GAUDENS Cedex
Fax : 05.62.00.94.65
Courriel : erdf-aremabt-midipyrenees@erdfdistribution.fr