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Energie

Depuis quelques années, le secteur de l'énergie est en pleine mutation et à nouveau au cœur de l'actualité.

Le Syndicat propose à ses collectivités adhérentes un service d’assistance et de conseil pour les aider dans leurs projets.

Un point info énergie (ALEDA :  www.aleda09.fr) destiné à informer le grand public est également présent dans les locaux du Syndicat.

Maîtrise des consommations d’énergie

La production et la consommation d'énergie sont sources de nombreuses pollutions, responsables, entre autres, du réchauffement de la planète. De nombreux pays, dont la France, se sont engagés au niveau international à contrôler, voire réduire, leurs émissions de polluants (Protocole de Kyoto 1997). La France, elle, a ainsi pour objectif de maintenir ses émissions à un niveau constant, ce qui est néanmoins synonyme de nécessaires économies dans différents domaines.

Développement des énergies renouvelables

 

Le développement des énergies renouvelables est une des solutions à mettre en œuvre

e pour que soient maîtrisées les émissions de gaz à effet de serre.

La transposition en droit français d'une directive européenne assigne l'objectif d'atteindre, d'ici 2010, un seuil de 21 % de la production d'électricité d'origine renouvelable. Pour parvenir à cet objectif ambitieux, des mesures et actions incitatrices ont déjà été mises en place et d'autres le seront encore.

Ouverture des marchés de l’énergie

La libéralisation du marché de l'énergie résulte également d'une directive européenne. En France, cette ouverture est effective depuis le mois de juillet 2007.

Les particuliers ont ainsi la possibilité de choisir leur fournisseur d'électricité et/ou de gaz. Pour cela, deux solutions s’offrent à eux :

  • conserver son fournisseur habituel au tarif réglementé de vente
  • changer de tarif pour un prix libre, chez un nouveau fournisseur ou son fournisseur habituel

Les collectivités territoriales sont également concernées par ces changements. En effet, celles-ci sont éligibles, et ce depuis le 1er juillet 2004, ce qui leur offre la possibilité de mettre en concurrence les fournisseurs d'énergie. Il convient de savoir que la loi du 9 août 2004, relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, précise que les dispositions du code des marchés publics n'imposent pas aux collectivités cet exercice de leur éligibilité.